Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Service des Eaux et Assainissement

ZAC des Plaines Villes

1 Rue de Sercq, 22000 Saint-Brieuc

02 96 58 50 83

L’assainissement Non Collectif.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne 10 % de la population française. L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte. Il est aussi efficace et a un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

· Le Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Ce service est chargé de conseiller les particuliers dans la mise en place de leur assainissement et de contrôler périodiquement les installations existantes. Comme pour l’assainissement collectif, il fait l’objet d’un budget à part, financé par une redevance qui lui assure son équilibre financier. Les tarifs sont votés chaque année par le conseil communautaire.

Conseiller les particuliers dans la mise en place de leur assainissement ;

  • au moment de la conception du projet : le SPANC s’assure que l’étude de sol et le projet présentés répondent à la réglementation en vigueur, aux caractéristiques du terrain et du bâtiment à desservir. II s’agit du contrôle de conception et d’implantation.
  • au moment de la réalisation des travauxle SPANC contrôle le bon déroulement des travaux afin de s’assurer que le projet est bien respecté et mis en œuvre selon les règles de l’art. Il s’agit du contrôle de réalisation.

Les contrôles de bon fonctionnement.

Ces contrôles permettent de veiller au maintien de la salubrité publique. En cas de danger pour l’environnement où la santé des personnes, le propriétaire doit procéder à des travaux d’amélioration. Dans le cas d’une installation correcte, le propriétaire aborde avec le technicien les règles d’entretien.

 

1Corrosion d’une fosse (ventilation insuffisante)

 

2Rejet d’eaux usées non traitées au fossé

 

Prolongement des aides financières de L’Agence de l’Eau en 2016

Les subventions de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne seront prolongées jusqu’en 2018 et étendues à l’ensemble du territoire. Les aides financières accordées peuvent atteindre 5 100 € par assainissement non collectif.

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) vous accompagne pour préparer dans les meilleures conditions votre installation d’assainissement non collectif.

Contact : Pierre-Alain CASTEL au 02 96 58 50 83.

Permanences tous les mardis matin :

Pôle de Proximité de Quintin
La Ville Neuve 22800 Saint-Brandan
02 96 79 67 00

 

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Documents à télécharger :

Liens Web :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

http://cotesdarmor.fr/lamenagement_du_territoire/lenvironnement/lassainissement.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Assainissement-non-collectif-un,36903.html