Formulaire professionnels

Tout producteur de déchets issus d’une activité artisanale, commerciale ou agricole est responsable de ses déchets, de leur production jusqu’à leur élimination finale (Loi N° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée).
Merci de compléter les rubriques de la fiche d’identification dans le cadre de la mise en place du nouveau dispositif de collecte. Cette fiche est à retourner avant le 10 octobre. Les données recueillies permettront d’évaluer vos besoins et d’établir une convention si nécessaire entre votre entreprise et la collectivité pour la collecte des déchets

L'usager

Type d'établissement

Entreprise artisanaleEntreprise industrielleAssociationCollectivité territorialeEntreprise agricoleAdministrationEntreprise commercialeAutre établissement publicProfession libéraleAutre

Les déchets de l'entreprise

Si NON, merci de compléter ci-dessous :

Volume & type de déchets :

Ordures Ménagères (bac marron)

Nature des déchets (papiers, cartons, déchets de cuisine, déchets de bureau…)

Estimation du volume produit par semaine (nombre de sacs ou nombre de conteneurs avec leur volume )

Déchets sélectifs (bac jaune)

Nature des déchets (papiers, cartons, déchets de cuisine, déchets de bureau…)

Estimation du volume produit par semaine (nombre de sacs ou nombre de conteneurs avec leur volume )

Conteneurisation :

Disposez vous de conteneurs pour la collecte :

OuiNon

Si NON, merci de préciser :

Ordures Ménagères (bac marron) :

120 L :

240 L :

340 L :

750 L :

Déchets sélectifs (bac jaune) :

120 L :

240 L :

340 L :

750 L :

Divers

L’activité professionnelle est elle située sur votre lieu de domicile :

OuiNon

Avez-vous un lieu de stockage (local poubelle) :

OuiNon